1. QUEL EST L’OBJET ET LA PORTÉE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
1.1 PETIT BATEAU tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles PETIT BATEAU, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel pour le service de location de vêtement. Celle-ci complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en complétant un formulaire de collecte par exemple et la politique complète de protection des données personnelles de Petit Bateau que vous retrouvez sur son site.
1.2 Cette Politique s’applique aux données recueillies sur le site location de vêtement de Petit Bateau, par courrier ou par téléphone lorsque vous contactez notre service Relation Clients. Il s’agit de règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.
Elle est accessible à tous et en permanence depuis le 2 novembre 2022. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement. La présente Politique de Protection des Données est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre PETIT BATEAU et ses clients et prospects, notamment ses Conditions Générales de Vente ou sa Politique Cookies. Vous pourrez retrouver la politique complète de Petit Bateau sur son site internet à la rubrique « politique de protection des données ».
2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ?
PETIT BATEAU, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 13 263 824,00 euros, immatriculée au RCS de Troyes sous le n°542 880 125, dont le siège social est situé 15 rue du Lieutenant Pierre Murard 10000 Troyes.
3. QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES QUE NOUS COLLECTONS ?
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services en location personnalisés et de qualité.
Les Données Personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, le nom, prénom, adresse postale, e-mail, votre numéro de client, votre historique des locations…ou encore l’adresse IP de votre ordinateur etc.
Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
• Informations d’identification (par exemple, nom, prénom) ;
• Coordonnées (par exemple, adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Données bancaires, financières et transactionnelles (par exemple informations liées aux moyens de paiement...) ;
• Informations liées à vos activités numériques (par exemple, adresse IP, activité de navigation, données de connexions) ;
• Données commerciales : par exemple numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client ;
• Données récoltées dans le cadre de nos échanges sur le site internet, nos pages sur les réseaux sociaux, appels service client, chats, courriers électroniques, conversations téléphoniques.
Le caractère obligatoire, représenté par un astérisque, ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé sur chaque formulaire de collecte. Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour vous livrer votre commande.
Nous vous précisons que nous ne stockons jamais vos Données Personnelles de carte bancaire utilisées pour le paiement de vos achats sur notre site, ces Données Personnelles étant directement transférées de manière sécurisée à notre Prestataire de service de paiement.
4. COMMENT ET QUAND NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple :
- sur notre site internet location ;
- Au sein de la rubrique « Je créé mon compte » ;
- Au sein du formulaire de contact ;
- Au moment de votre commande, nécessitant une création de compte au préalable, pour pouvoir notamment assurer la livraison ;
Ou
- lors de vos échanges avec le service client.
5. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus, et pour notamment :
• Suivi comptable des achats réalisés ;
• Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• Conservation du consentement au traitement des données (par exemple : acceptation cookie, …).
5.2 Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :
• Vous fournir des informations relatives à nos produits ;
• Vous livrer vos achats ;
• Répondre à vos demandes et réclamations ;
• Vous assurer un service après-vente.
5.3 Pour la poursuite de nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :
• Conserver la preuve d’opérations ou transactions ;
• Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ;
• Établir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques de PETIT BATEAU ou d’améliorer notre offre de produits nouveaux ou existants ;
• Personnaliser les produits ou services que nous vous proposons.
Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :
- La segmentation de nos prospects et clients ;
- L’analyse de vos habitudes et préférences sur nos divers canaux de communication avec vous (visites dans nos magasins, emails ou messages, visites sur nos sites internet, application mobile etc.) ;
- La correspondance faite entre les produits dont vous bénéficiez déjà et les données vous concernant que nous détenons ;
- La gestion du service clients, incluant la réponse à vos questions ;
- L’amélioration et la personnalisation de vos expériences sur nos sites et applications ;
- La gestion de vos comptes.
Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées pour être proposées à nos clients entreprises afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients entreprises ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.
5.4 Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique
Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :
• Améliorer votre expérience lors de votre utilisation de nos sites Internet et applications mobiles ;
• Mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction ;
• Assurer la gestion et publication des avis clients sur nos produits, vous informer de nouveaux services ou de modifications sur nos sites et applications ;
• Pour certaines interactions sur les réseaux sociaux, dans le but d’administrer des jeux-concours ou autres opérations marketing de ce type.
6. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
• les cookies first party, déposés par Lizee pour le compte de Petit Bateau pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de Petit Bateau ou lorsque vous consultez un email de Petit Bateau.
6.1 . A quoi sert un cookie ?
Les Cookies que Lizee émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services.
A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires ;
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux ;
- de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.
6.2 . Quels sont les types de cookies utilises
Sur un plan technique et fonctionnel, il est distingué quatre types de cookies :
• Les cookies d’usage technique, cookies qui répondent à une action de votre part sur le site web, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu.
• Les cookies d’identification et de personnalisation, cookies qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
• Les cookies d’analyse et de performance, cookies qui nous permettent de procéder à diverses mesures : nombre de visiteurs, pages visitées.
• Les cookies publicitaires ou de ciblage, cookies qui enregistrent des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute.
L’article 82 de la loi informatique et libertés prévoit le recueil préalable du consentement explicite de l’Utilisateur au dépôt des cookies sur le terminal d’un utilisateur. Ce même article prévoit cependant que certains cookies sont exonérés de consentement lorsque ils ont (1) pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (2) sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
6.3. Liste des cookies utilisés par le site
a. Cookies strictement nécessaires exemptés de consentement
b. Cookies supplémentaires déposés après le refus de l'internaute ayant cliquer sur "continuer sans accepter"
6.4. Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
a. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Lizee pour Petit Bateau
Afin de se conformer à la règlementation, la Redoute utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.petitbateau.lizee.fr .
Vos choix de cookies peuvent se faire par catégorie. Seuls les cookies strictement nécessaires sont toujours déposés pour le bon fonctionnement du Site.
Vous disposez de plusieurs choix :
• Accepter tous les cookies : toutes les catégories de cookies sont utilisées
• Refuser tous les cookies sauf ceux strictement nécessaires
• Paramétrer les cookies en acceptant ou non les catégories souhaitées
Pour configurer le dépôt des cookies sur le site www.petitbateau.com.fr cliquez-ici.
b. Paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Vous pouvez gérer vos choix de cookies depuis votre terminal. Pour effectuer cette configuration, nous vous renvoyons vers le descriptif disponible sur le site de votre navigateur. Par exemples :
• Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
• Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
• Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
7. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
• Entités PETIT BATEAU ;
• Le Prestataire réalisant le service de location pour notre compte, Lizee ;
• Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
• Professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
La plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant trois ans maximum suivant le dernier contact (commande, wishlist, demande alertes produit, clic sur une newsletter…). Les données financières relatives à la commande seront conservées dix ans suivant la clôture comptable.
8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande précisant vos nom, prénom, adresse. Une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée :
- Par courrier :
A l'attention de Groupe KS,
29 route de Mortier Vannerie
44120 Vertou - FRANCE
Ou
- Par e-mail à l’adresse suivante : petitbateau-location@groupeks.com
9. PROTECTION DES MINEURS ?
Pour ceux d’entre eux qui seraient d’un âge inférieur à 16 ans, nous leur demandons de vérifier qu’ils ont l’autorisation de leurs parents (ou responsables légaux) avant de nous fournir des informations personnelles.
Concernant les personnes dont nous savons qu’elles sont âgées de moins de 16 ans, nous ne leur adresserons pas d’actualités et d’offres de notre Marque.
10. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE
Nous avons fait le choix de soutenir les prestataires d’hébergement de Données Personnelles qui s’engagent à stocker les données sur le territoire de l’Union Européenne.
11. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
PETIT BATEAU s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.
Si, toutefois, vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr .
12. COMMENT RESTER INFORMÉ(E) DES MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Politique rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.
13. Comment NOUS CONTACTER ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : petitbateau-location@groupeks.com.